Conditions Générales de Service
1. Objet du Contrat
Les présentes conditions générales régissent les prestations d'élagage et d'abattage d'arbres fournies par ABES SRL (ci-après dénommée "la Société") pour le compte du client (ci-après dénommé "le Client"). Les termes du devis validé constituent un accord contractuel entre la Société et le Client.
2. Devis et Validité
Le devis fourni par la Société est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, la Société se réserve le droit de réviser ses prix et conditions. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client fera l'objet d'un devis complémentaire.
3. Permis d'Abattage
Le Client est informé que l'obtention d'un permis d'abattage est obligatoire pour certains types d'interventions. Il est expressément convenu que la responsabilité d'obtenir ce permis incombe exclusivement au Client, avant le début des travaux. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un défaut de permis ou d'une absence de conformité avec la législation en vigueur. Tout retard ou annulation lié à un permis non obtenu ne pourra être imputé à la Société.
4. Responsabilités et Assurances
La Société s'engage à réaliser les travaux d'élagage et d'abattage avec soin et professionnalisme, en respectant les normes de sécurité en vigueur. La Société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages éventuels causés au cours des travaux. Cependant, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes consécutives, y compris les dommages causés aux biens non déclarés ou masqués.
5. Accès au Site et Environnement
Le Client s'engage à garantir un accès libre et sécurisé au site d'intervention. Il est de la responsabilité du Client d'informer la Société de tout obstacle, risque ou condition particulière liée à l'environnement du chantier (câbles électriques, tuyauterie, constructions proches, etc.). Si des obstacles imprévus sont découverts au moment de l'intervention, la Société se réserve le droit d'ajuster le devis initial.
6. Délais d'Intervention
Les délais d'intervention indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques, des imprévus techniques ou de la disponibilité des équipes. La Société s'efforcera de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard.
7. Modalités de Paiement
Le paiement est dû à réception de la facture finale. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. La Société se réserve le droit de suspendre ou de reporter les travaux en cas de non-paiement des sommes dues.
8. Propriété des Déchets Verts
Les branches, troncs et autres déchets résultant des travaux seront laissés sur place sauf disposition contraire dans le devis. Le Client peut opter pour leur enlèvement moyennant des frais supplémentaires. La Société propose des services de broyage ou de transport des déchets verts sur demande.
9. Résiliation
En cas de résiliation du contrat par le Client après acceptation du devis, un dédommagement pourra être exigé pour couvrir les frais engagés par la Société, sauf en cas de force majeure.
10. Litiges
Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis au droit belge et à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la Société.