L'abattage et la taille des arbres sont soumis à des réglementations spécifiques qui varient en fonction des régions et des communes en Belgique. Pour les 19 communes de Bruxelles, le Brabant wallon, Kraainem et Wezembeek-Oppem, il est essentiel de connaître les règles en vigueur afin de respecter la législation et de préserver le patrimoine arboré.
Région de Bruxelles-Capitale
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'abattage d'un arbre à haute tige nécessite généralement un permis d'urbanisme. Un arbre est considéré comme "à haute tige" si son tronc mesure au moins 40 centimètres de circonférence à 1,50 mètre de hauteur et atteint au moins 4 mètres de hauteur. Des dispenses de permis peuvent être accordées si l'arbre est mort ou dépérissant et se situe hors des zones vertes de haute valeur biologique, des zones vertes et des zones Natura 2000.
Concernant la taille, les opérations d'élagage qui ne mettent pas en péril la survie de l'arbre, appelées "tailles d'entretien", ne nécessitent pas de permis. En revanche, les "tailles radicales" susceptibles de compromettre la survie de l'arbre requièrent un permis d'urbanisme.
Il est également important de noter que, pour protéger la faune urbaine, l'utilisation d'engins motorisés pour la taille, la coupe, l'élagage et l'abattage des arbres est interdite du 1er avril au 15 août, période de reproduction et de nidification des oiseaux.
Région wallonne et Brabant wallon
En Wallonie, y compris le Brabant wallon, un permis d'urbanisme est requis pour :
- Le déboisement définitif d'une surface boisée.
- L'abattage d'arbres isolés à haute tige situés en zones d'espaces verts prévues par un plan en vigueur ou dans un bien ayant fait l'objet d'un permis de lotir.
- L'abattage d'un ou de plusieurs arbres d'une allée de minimum 10 arbres répartis sur au moins 100 mètres, dont 4 arbres sont visibles simultanément et entièrement depuis un point de l'espace public.
Un arbre est considéré comme "à haute tige" s'il atteint une hauteur minimale de 2 mètres.
Les réglementations concernant la taille des arbres peuvent varier en fonction des communes. Il est donc recommandé de consulter le règlement communal d'urbanisme ou de contacter le service de l'urbanisme de votre commune pour obtenir des informations précises.
Communes de Kraainem et Wezembeek-Oppem
Wezembeek-Oppem
À Wezembeek-Oppem, l'abattage d'arbres peut, dans certains cas, être exempté de permis. Cependant, cette exemption dépend de plusieurs facteurs, notamment l'emplacement et la taille de l'arbre. Il est donc fortement recommandé de contacter le Service Environnement de la commune avant d'entreprendre tout travail d'abattage. Le service pourra vous fournir des informations précises et vous guider dans les démarches éventuelles à effectuer.
Concernant les frais associés, la commune applique une redevance de 25 euros pour les demandes d'abattage d'arbres. En cas de régularisation, ces frais sont doublés.
Kraainem
À Kraainem, la procédure varie en fonction de la zone où se trouve l'arbre :
- Zone résidentielle : Si l'arbre est situé dans une zone résidentielle, vous devez introduire une demande d'abattage en remplissant le formulaire disponible sur le site de la commune. Après réception de votre demande, le responsable de l’équipe Environnement effectuera une visite sur place pour évaluer la situation et émettre un avis destiné au Collège des Bourgmestre et Échevins. La décision finale vous sera communiquée par courrier.
kraainem.be - Autres zones : Pour les arbres situés en dehors des zones résidentielles, la demande d'abattage doit être introduite via le guichet environnement en ligne. Vous devrez sélectionner l’option « boom en/of reliëfwijziging » (arbre et/ou modification du relief) sous la rubrique « landschapsbeheer » (gestion du paysage). L'identification se fait au moyen de votre eID ou de l’application itsme. Il est nécessaire de fournir des pièces justificatives, notamment un plan d’implantation de la parcelle concernée.
kraainem.be
Recommandations générales
- Consultez les autorités locales : Les réglementations peuvent varier d'une commune à l'autre. Il est donc essentiel de se renseigner auprès du service de l'urbanisme ou de l'environnement de votre commune avant d'entreprendre des travaux d'abattage.
- Respectez les périodes de protection de la faune : Évitez les travaux d'abattage ou de taille pendant les périodes de reproduction et de nidification des oiseaux, généralement du 1er avril au 15 août.
- Faites appel à des professionnels : Les travaux d'abattage et de taille peuvent présenter des risques pour la sécurité et l'environnement. Il est donc recommandé de faire appel à des entreprises spécialisées qui connaissent les réglementations en vigueur et disposent de l'expertise nécessaire.
En respectant ces réglementations et recommandations, vous contribuerez à la préservation du patrimoine arboré et de la biodiversité locale.